Accompagnement Socio-Éducatif Lié au Logement (ASELL)

Action généraliste

Objectifs généraux

Permettre à des familles d’accéder et/ou de se maintenir dans un logement adapté et autonome.

Prévenir l’expulsion domiciliaire de ménages en situation de grande précarité.

Créer les conditions favorables à la mobilisation des ménages en vue de solutionner de manière stable et durable la problématique logement.

Déterminer un projet logement avec la personne suivie et apporter aide, conseil et soutien pour sa réalisation

Public visé

• Public du Plan Départemental
• Familles ou personnes seules avec ou sans enfants dont les ressources sont peu élevées.
• Familles dont le logement est :
  • inadapté à la composition de la famille
  • inadapté aux ressources (dette locative)
  • indécent et/ou insalubre
• Ménages hébergés par un tiers ou sans logement

Modalités d’orientation

• Le référent social remplit la fiche d’orientation jointe et l’adresse au CANA.
• Le CANA entre en contact avec la personne ayant sollicité l’accompagnement dès que le démarrage du suivi peut être programmé.
• Le référent social peut contacter le CANA pour l’organisation de la mise en place de la mesure.
• Le référent peut solliciter un échange préalable à l’orientation.

Identification de la famille

• Une première rencontre avec la famille est fixée avec le référent sollicitant la mise en place du suivi (selon disponibilité) afin de présenter la mesure ASELL et l’engagement qu’elle nécessite : respecter les rendez-vous fixés, fournir les documents nécessaires, effectuer les démarches décidées, …
• Un deuxième rendez-vous est fixé pour recueillir les documents administratifs
• Identification de la famille auprès du Conseil Général et attente de la confirmation de la validation du suivi demandé.
• Mise en place d’un plan d’action personnalisé et maintien des échanges référent/ménage/CANA

Action renforcé

Objectifs généraux

Prévenir l’expulsion domiciliaire de ménages en situation de grande précarité.

Créer les conditions favorables à la mobilisation des ménages en vue de solutionner de manière stable et durable la problématique logement.

Déterminer un projet logement avec la personne suivie et apporter aide, conseil et soutien pour sa réalisation.

Public visé

• Public du PLALHPD
• Familles ou personnes seules avec ou sans enfants dont les ressources sont peu élevées.
• Ménages en impayé de loyer depuis plusieurs mois.
• Ménage étant en procédure d’expulsion à partir stade de l’assignation (à venir ou a déjà eu lieu)
• Ménages n’ayant pas respecté le jugement suite à l’assignation au tribunal et dont le bail est résilié.
• Ménages à l’encontre duquel le bailleur a demandé le concours de la Force Publique.
• Ménages ayant déjà bénéficié d’aides financières pour résorber une dette locative.
• Ménages dont la communication avec le bailleur est conflictuelle et/ou inexistante ou impossible.
• Ménages cumulant plusieurs problématiques interférant sur la gestion de la problématique logement : surendettement, rupture familiale, cadre de vie inadapté, ou autre (situation particulièrement complexe et cristallisée).

• Ménage peu mobilisé et / ou ayant perdu de vue l’importance de faire face à ses devoirs de locataire.
• Absence à court terme de logement menacé d’expulsion domiciliaire.
• Trop coûteux au regard de leurs capacités financières.
• Ménages en procédure d’expulsion pour mise en vente ou récupération du logement par le propriétaire

Modalités d’orientation

• Le ménage peut être orienté par l’APEL (Antenne de Prévention des Expulsions Locatives), le service des expulsions, et les travailleurs sociaux des MDS, CAF, ASSOCIATIONS et CCAS, commissariat.
• Elle se fait par envoi d’une fiche d’orientation au CANA La Ciotat
• Le CANA contacte alors la personne sollicitant la mise en place de l’accompagnement.
• Dès lors, une date de rencontre est fixée avec le ménage et le référent en vue d’une rencontre tripartite si possible.

Identification de la famille

• Une première rencontre avec la famille est fixée avec le référent sollicitant la mise en place du suivi (selon disponibilité) afin de présenter la mesure ASELL et la contractualisation de l’accompagnement social (l’engagement qu’elle nécessite : respecter les rendez-vous fixés, fournir les documents nécessaires, effectuer les démarches décidées, …)
• Un deuxième rendez-vous est fixé pour recueillir les documents administratifs
• Identification de la famille auprès du Conseil Départemental et attente de la confirmation de la validation du suivi demandé.

Personnes à contacter

Céline KRIEGEL, Coralie ELEON, Coralie PERRUCHOT, Aurore VAREILLAS

04 91 65 85 20